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Article (Décret no 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat)

Article (Décret no 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat)

Art. 15. - L'emploi de directeur des services administratifs comporte sept échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de directeur des services administratifs sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 184 du 11/08/1999 page 12110 à 12113

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TITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES