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Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 4. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale comprend :

- la mission de la qualité architecturale et urbaine ;

- le bureau des abords des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;

- le bureau des secteurs sauvegardés ;

- le bureau des jardins et du patrimoine paysager.