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Article (Arrêté du 7 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 7 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 3. - M. Christophe Borgel est nommé conseiller technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.