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Article (Décret n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guyane)

Article (Décret n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guyane)

Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale détermine, après avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, parmi les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres des Antilles et de la Guyane ceux qui sont affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane.