Articles

Article (Arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne)

Article (Arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne)

Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises stationnées en Allemagne.