L'arrêté du 31 juillet 2001 qui remplace celui du 1er juillet 1991 précise la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs acquis à l'Etat par abandon, droit de confiscation, préemption ou autrement, ou détenus par un service de l'Etat qui n'en a plus l'emploi ou en a décidé la vente pour un motif quelconque.
Il pérennise le droit instauré par l'arrêté du 1er juillet 1991 au profit de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Il abroge l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat.
La présente instruction précise le sort des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et, le cas échéant, autres produits explosifsVoir glossaire en annexe I.
devenus propriété de l'Etat dans les conditions prévues par le code de procédure pénale et détenus par les greffes.
Elle précise le sort des matériels, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et, le cas échéant, autres produits explosifs, devenus propriété de l'Etat dans les conditions prévues par le code des douanes et détenus par l'administration des douanes.
Elle précise également le sort des armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions qui sont abandonnés gracieusement aux fins de destruction auprès des services de police ou de gendarmerie.