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Article (Arrêté du 3 août 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture)

Article (Arrêté du 3 août 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture)

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 13 février 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Rayer la mention : « Chef du service régional des haras de Champagne-Ardenne », ajouter la mention : « Chef du service de développement agricole de Mayotte ».