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Article 20 (Décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article 20 (Décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)


Le décret du 15 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le second alinéa de l'article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires que pour autant que les associés fassent eux-mêmes l'objet de telles poursuites. » ;
II. - A l'article 49, les mots : « de suspension » sont remplacés par les mots : « d'interdiction temporaire » ;
III. - A l'article 50, les mots : « suspendu », « suspendus » et « la suspension » sont remplacés respectivement par les mots : « interdit temporairement », « interdits temporairement » et « l'interdiction temporaire ».