Article 20
I. - Le troisième alinéa de l'article L. 245-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Pour chaque part de l'assiette correspondant à l'une des quatre tranches définies ci-après, le taux applicable est fixé comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 26/12/2001 page 20552 à 20574
=============================================
II. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du même article, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ».
III. - Le premier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est également procédé sur cette assiette à un abattement de 3 % du montant des rémunérations versées au titre de l'emploi des salariés mentionnés à l'article L. 5122-11 du code de la santé publique. »
IV. - Les dispositions du présent article entreront en vigueur pour la détermination de la contribution due le 1er décembre 2002.