Article (Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

(1) La division 311 est intégrée au volume 6. D'ici à sa parution, les annexes pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.