Article (Arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d'unité de formation et de recherche)

Art. 3. - Lorsque la ou les décharges attribuées sont inférieures à la quotité maximale fixée à l'article 2 du présent arrêté, le nombre des décharges accordées au sein de l'établissement peut être augmenté dans la limite de cette quotité maximale.