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Article (Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)

Article (Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)

3. Marchandises dangereuses pour la moralité publique

Les objets de toute nature comportant l'image ou la représentation d'un mineur, à caractère pornographique, visés à l'article 227-23 du code pénal.

Tout support comportant un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, au sens de l'article 227-24 du code pénal.