Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Plasturgie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites : mise en oeuvre des composites, organisée conformément à l'arrêté du 6 août 1991 précité, aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites : mise en oeuvre des composites est abrogé.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites : mise en oeuvre des poudres et granulés, organisée conformément à l'arrêté du 6 août 1991 précité, aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites : mise en oeuvre des poudres et granulés est abrogé.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites : mise en oeuvre des semi-produits, organisée conformément à l'arrêté du 7 août 1991 précité, aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites : mise en oeuvre des semi-produits est abrogé.