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Article (Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Article (Arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

1o Au premier alinéa, les termes : « professeur de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les termes : « enseignant-chercheur » ;

2o Au second alinéa, les termes : « inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie » sont remplacés par les termes : « inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».