Art. 6. - Toute personne inscrite sur la liste électorale peut être candidate dans le collège dans lequel elle est inscrite. La candidature peut être présentée soit librement, soit par une organisation syndicale. Le candidat qui se présente librement doit souscrire une déclaration écrite de candidature indiquant ses nom, prénom et domicile, le collège électoral auquel il appartient ainsi que les nom, prénom et domicile de son suppléant. Les mêmes formalités doivent être effectuées par une organisation syndicale qui présente un ou plusieurs candidats. Toutefois, une candidature présentée sans suppléant est recevable.
Le suppléant doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
La déclaration de candidature revêtue de la signature de l'intéressé et, s'il y a lieu, de celles de son suppléant et du représentant de l'organisation syndicale qui les présente, est déposée contre récépissé au siège de la commission d'organisation électorale ou est envoyée à la commission d'organisation électorale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans l'un et l'autre cas, la déclaration de candidature doit parvenir à la commission d'organisation électorale au plus tard quarante-deux jours avant le jour de l'élection. Chaque candidat et son suppléant doivent produire une photocopie d'une pièce d'identité les concernant à l'appui de leur déclaration. La candidature ainsi présentée est définitive.
Dans le délai fixé à l'alinéa précédent, chaque candidat remet à la commission d'organisation électorale une affiche et une profession de foi. La commission d'organisation électorale n'est pas tenue de distribuer les documents qui lui seraient remis passé ce délai.
Lorsque ces prescriptions ne sont pas respectées, la commission d'organisation électorale refuse l'enregistrement de la candidature et notifie sa décision au candidat et, s'il y a lieu, à son suppléant et au représentant de l'organisation syndicale qui les présente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des déclarations de candidature. Cette décision doit être motivée.