Art. 2. - La commission d'organisation électorale :
1o Fixe la date, les lieux et les horaires du vote compte tenu des dispositions du présent arrêté ;
2o Etablit la liste électorale distinctement pour chaque catégorie d'emploi mentionnée à l'article 42 du décret du 5 avril 1968 susvisé et statue sur les réclamations y afférentes ; chacune de ces catégories de personnel forme un collège électoral ;
3o Reçoit et enregistre les candidatures ;
4o Fixe la durée de la campagne électorale et en contrôle la propagande ;
5o Diffuse les documents nécessaires à la campagne électorale et aux opérations de vote par l'intermédiaire de l'Opéra national de Paris ;
6o Prend toutes mesures nécessaires à l'organisation de ces opérations ; en particulier, fixe le nombre et l'emplacement des panneaux électoraux ;
7o Forme le bureau de vote, procède au dépouillement des votes, proclame les résultats de l'élection, dresse un procès-verbal des opérations auxquelles elle a procédé et fixe la durée et les lieux de son affichage.
Cette commission a son siège à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. L'Opéra national de Paris prend en charge les frais de l'élection et met à la disposition de la commission d'organisation électorale les moyens qui lui sont nécessaires.