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Article 2 (Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article 2 (Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président dudit comité, et trois membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité.
L'un des membres titulaires est chargé du secrétariat du comité ;
b) Représentants du personnel :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité ;
c) Le médecin de prévention.