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Article 3 (Arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport)

Article 3 (Arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport)


L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport comprend dix-huit membres.
Sa composition est fixée comme suit :
Un collège des pouvoirs publics dont les membres sont désignés par les ministres intéressés à raison de :
- trois représentants des ministres chargés de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant.
- trois représentants des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant.
Un collège des partenaires sociaux comprenant, à parité, des représentants d'organisations professionnelles d'employeurs et de salariés désignés, à la demande des ministères concernés, par les commissions intéressées, dans les termes suivants :
- deux représentants proposés par la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
- deux représentants proposés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale de l'animation ;
- deux représentants proposés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale du sport.
Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport :
- une personnalité qualifiée désignée conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, assurant les fonctions de président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport ;
- deux personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
- deux personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) désigné par son directeur.
Les membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sont nommés par arrêté conjoint des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.
La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables.
Peuvent également participer, en tant que de besoin, des experts désignés conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.