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Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives concernent, pour chaque radioamateur autorisé :

- ses nom et prénom, ses date et lieu de naissance, sa nationalité et son adresse ;

- le numéro de son certificat d'opérateur radioamateur, sa date d'obtention, la classe et l'indicatif personnel qui lui est attribué ;

- l'emplacement de ses installations et les spécifications techniques de celles-ci, si nécessaires ;

- son souhait de figurer ou de ne pas figurer dans les annuaires de radioamateurs ;

- les éléments relatifs au recouvrement des taxes en vigueur.