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Article (Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1997 susvisé, les alinéas 2 à 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - cinq représentants de l'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

« - le secrétaire général, président ;

« - le chef du service des ressources humaines, chargé du secrétariat du comité ;

« - le chef du service juridique ;

« - un responsable logistique ;

« - un directeur régional chargé de la direction d'un groupement ; ».