Article (Arrêté du 2 novembre 2001 portant agrément de l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF)

Art. 1er. - L'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.