Article (Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6))

Art. 1er. - Les présentes dispositions générales s'appliquent à toutes les exploitations utilisant des ponts élévateurs à fonctionnement mécanique, pneumatique ou hydraulique.