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Article (Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6))

Article (Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6))

Art. 10. - Tout pont élévateur ne doit être manoeuvré ou contrôlé que par des personnes compétentes nommément désignées par l'exploitant.