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Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Art. 2. - Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation d'un diplôme de maîtrise acquittent le droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit.