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Article 2 (Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 2 (Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.