Article (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1963 fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels du service des ponts et chaussées)

Art. 2. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.