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Article (Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale)

Article (Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale)

Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur économie sociale familiale défini par l'arrêté du 30 octobre 1997 est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur économie sociale familiale dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.