Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 1999, sont fixés les modèles des formulaires (1) :
- « déclaration nominative trimestrielle concernant les salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers » S 2330 b, enregistré par la Commission pour les simplifications administratives (COSA) sous les numéros 10119*03 et 5004403 pour la notice explicative ;
- « déclaration nominative trimestrielle concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers » S 2332 b, enregistré par la COSA sous les numéros 10125*03 et 5005003 pour la notice explicative ;
- « déclaration nominative trimestrielle simplifiée Employés au pair - Stagiaires aides familiaux étrangers » S 2233 b, enregistré par la COSA sous les numéros 10124*03 et 5004903 pour la notice explicative ;
- « déclaration nominative trimestrielle Emplois familiaux » S 2349 c, enregistré par la COSA sous les numéros 10120*03 et 5004503 pour la notice explicative.
Les modèles susréférencés remplacent ceux qui avaient été fixés par l'arrêté du 12 mars 1999.