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Article (Décret no 99-796 du 15 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre)

Article (Décret no 99-796 du 15 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre)

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.