Article (Arrêté du 10 août 1999 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin d'établir la représentativité des organisations syndicales)

Art. 8. - Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ainsi que, éventuellement, un délégué de chaque liste en présence.