Article (Arrêté du 2 septembre 1999 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fluides et énergie)

Art. 4. - L'arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.