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Article (Décret no 99-932 du 10 novembre 1999 portant virement de crédits)

Article (Décret no 99-932 du 10 novembre 1999 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 85 350 490 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.