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Article (Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis)

Article (Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 7 083 F.