Article (Arrêté du 3 août 1999 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret no 79-916 du 17 octobre 1979)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.