Article 1 (Arrêté du 2 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001))

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2002 figurent dans le tableau joint en annexe.