Art. 10. - Les essais de type VI (limitation des émissions à l'échappement à basse température) définis au point 5.3.5 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 98/69/CE, s'appliquent à partir du 1er janvier 2002 aux nouveaux types de véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé de la catégorie M1, et de la catégorie N1, classe I.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris, et aux véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg.