Article (Arrêté du 25 juin 1999 portant transfert de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.