Article (Arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels)

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, à compter de la session d'examen de l'année 2001, dans les départements métropolitains.

Toutefois, les arrêtés susmentionnés à l'article précédent restent applicables, pour ces mêmes départements, jusqu'à la session normale d'examen de juin 2001 :

- aux candidats ajournés ;

- aux candidats bénéficiant d'un régime de formation en un an conformément à l'arrêté du 12 février 1973 susvisé.

Ces candidats pourront se présenter à la session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2001.