Article (Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale)

Art. 6. - La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières comprend :

- le bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;

- le bureau de l'organisation des filières ;

- le bureau de l'orientation économique et de l'environnement des entreprises.