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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)

Art. 5. - La sous-direction des industries du bois concourt à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique forestière, notamment en ce qui concerne la mobilisation, la transformation, la commercialisation et la promotion du bois et des produits dérivés.

Elle assure le secrétariat de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

Elle coordonne au sein de la direction les actions relatives à la recherche, l'évaluation et la prospective.

Elle exerce la tutelle du Centre technique du bois et de l'ameublement.