Art. 3. - La sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural est chargée de l'aménagement de l'espace rural, de la gestion durable des ressources naturelles utilisées par l'agriculture, et des infrastructures rurales.
Elle prépare la réglementation relative à l'aménagement foncier et veille à son application.
Elle contribue à la promotion de pratiques culturales raisonnées.
Elle gère le Fonds national pour le développement des adductions d'eau et participe à la gestion du fonds d'amortissement des charges d'électrification.
Elle représente le ministère de l'agriculture et de la pêche au plan interministériel pour tous les problèmes de l'eau, des sols et du paysage.