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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

Art. 9. - La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires a pour mission, à la demande de la direction générale de l'alimentation, d'apporter un appui aux services déconcentrés pour les interventions dépassant leur ressort territorial et de coordonner celles-ci.