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Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)

Article (Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration)

Art. 4. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail. Elle élabore les textes relatifs aux statuts des personnels. Elle est responsable de la politique de formation, de l'action sanitaire et sociale, de l'hygiène et de la sécurité. Elle organise le recrutement des agents, à l'exception des personnels enseignants, et instruit les droits à pension. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.