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Article (Arrêté du 12 mai 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Article (Arrêté du 12 mai 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Art. 1er. - Il est délivré à la société Airlinair une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.