Article (Arrêté du 12 mai 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)
Article (Arrêté du 12 mai 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 1er. - Il est délivré à la société Airlinair une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.