Art. 1er. - Pour l'application du présent arrêté, les locaux sont classés selon les catégories définies dans l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, conformément au tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/1999 page 10658 à 10660
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