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Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 8. - L'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La direction des personnels enseignants, outre la mission à la déconcentration, la mission des relations sociales et la cellule informatique, comprend :

« A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation ;

« B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

« C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, et des personnels non affectés en académie ;

« D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

« E. - La sous-direction du recrutement. »