Art. 1er. - La date de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques de la société Ela Médical, inscrits ou réinscrits par arrêtés des 16 décembre 1994, 21 février 1996 et 13 novembre 1996 au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, est prorogée selon l'annexe jointe.