Article (Arrêté du 8 juillet 1999 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 2 700 000 F et un crédit de paiement de 10 970 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.