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Article (Décret no 99-524 du 24 juin 1999 modifiant le décret no 95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article (Décret no 99-524 du 24 juin 1999 modifiant le décret no 95-273 du 8 mars 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 3. - L'article 38 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 38. - Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte six échelons.

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1999 page 9382 à 9383

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