Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « AMF-APR », dont la finalité est le suivi des aides à la mobilité des familles par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP/APR).