Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des aides à la mobilité des familles effectuées par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des aides à la mobilité des familles effectuées par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « AMF-APR », dont la finalité est le suivi des aides à la mobilité des familles par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP/APR).